À partir de janvier 2024, les entreprises européennes devront se conformer aux nouvelles normes ESRS. Ces exigences, issues de la directive CSRD, visent à standardiser le reporting extra-financier pour plus de transparence.

Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné. Ces normes l’aideront à mesurer son impact environnemental et à piloter sa transition écologique. Une avancée majeure pour aligner performance économique et durabilité.

L’Union européenne impose cette réforme à 11 700 grandes entreprises. L’approche de double matérialité permettra d’évaluer simultanément les risques financiers et les enjeux climatiques.

Points clés à retenir

• Cadre réglementaire européen pour un reporting extra-financier harmonisé
• Obligatoire dès 2024 pour les grandes entreprises
• Intégration des critères environnementaux et sociaux
• Outil stratégique pour les acteurs du bâtiment
• Renforce la transparence auprès des investisseurs

Introduction aux ESRS : pourquoi ces normes changent la donne

Les professionnels du bâtiment doivent désormais intégrer des exigences inédites en matière de transparence. Les nouvelles normes européennes, issues de la directive CSRD, transforment la manière de rendre compte des impacts environnementaux et sociaux.

Le contexte réglementaire européen

L’évolution législative part de la NFRD pour aboutir à la CSRD révisée. La Commission européenne vise à couvrir 50 000 entreprises d’ici 2028. Cette extension s’inscrit dans le cadre du Green Deal et de la taxonomie UE.

Les gestionnaires de parcs immobiliers sont particulièrement concernés. La valorisation de leurs actifs dépendra désormais de leur conformité à ces règles.

L’objectif de transparence et de standardisation

L’harmonisation des pratiques permet une meilleure comparabilité des données entre les États membres. Les parties prenantes, comme les investisseurs, y gagnent en clarté.

Un système d’audit externe renforce la crédibilité des rapports. Pour les professionnels, c’est aussi un outil stratégique pour anticiper les risques climatiques.

ESRS définition : comprendre l’essentiel

Les 12 normes ESRS adoptées en juillet 2023 redéfinissent le reporting extra-financier. Elles s’appliquent aux entreprises de plus de 500 salariés, avec un calendrier progressif jusqu’en 2028.

Que signifie l’acronyme ESRS ?

ESRS désigne les European Sustainability Reporting Standards. Ces normes couvrent trois piliers :

• Environnemental : Émissions carbone, économie circulaire.
• Social : Conditions de travail, impact communautaire.
• Gouvernance : Transparence des pratiques commerciales.

Elles remplacent les démarches volontaires par un cadre contraignant. Par exemple, les données énergétiques des bâtiments devront être intégrées aux rapports annuels.

La relation entre ESRS et CSRD

Les ESRS sont la pierre angulaire de la directive CSRD, qui élargit les obligations de reporting. Voici leur articulation :

Critère	ESRS	CSRD
Portée	12 normes détaillées	Cadre législatif européen
Application	Méthodologie de reporting	Obligation légale
Compatibilité	Alignement avec ISO 14001/50001	Intégration dans le droit national

Les entreprises doivent désormais fournir des informations standardisées, notamment en matière d’impact climatique. Cette harmonisation facilite la comparaison entre secteurs.

Le principe de double matérialité au cœur des ESRS

La double matérialité représente un tournant dans l’analyse des performances durables. Elle oblige les entreprises à évaluer simultanément leurs risques financiers et leurs impacts environnementaux. Une approche essentielle pour les acteurs du bâtiment.

Matérialité financière vs matérialité d’impact

La matérialité financière mesure les coûts directs. Par exemple, les pénalités pour non-conformité. La matérialité d’impact couvre les effets indirects, comme l’empreinte carbone d’un chantier.

Les deux dimensions doivent être cartographiées sur 100% de la chaîne de valeur. Voici leurs différences clés :

Critère	Matérialité financière	Matérialité d’impact
Objectif	Protéger les revenus	Réduire les externalités négatives
Indicateurs	Coûts réglementaires	Émissions CO₂, consommation d’eau
Bénéficiaires	Actionnaires	Communautés locales

Comment réaliser l’analyse de double matérialité

Pour les projets immobiliers, suivez cette méthodologie :

• Évaluer les coûts cachés : Intégrez le prix réel des matériaux bas carbone sur 30 ans.
• Modéliser les scénarios climatiques : Utilisez les trajectoires RCP 2.6 et 4.5 pour anticiper les risques.
• Auditer les fournisseurs : Des outils digitaux analysent le cycle de vie des matériaux.

Un bâtiment bas carbone peut réduire ses coûts totaux de 15% grâce à cette approche. La gestion des données devient un levier de compétitivité.

La structure des normes ESRS : 4 catégories clés

Le cadre des ESRS s’articule autour de quatre piliers fondamentaux. Chaque catégorie répond à des exigences spécifiques pour garantir un reporting complet et transparent.

1. Normes transversales (ESRS 1 et 2)

Ces normes définissent les principes généraux. Elles incluent la méthodologie de reporting et l’analyse de double matérialité. Les entreprises du bâtiment doivent les appliquer dès 2024.

2. Normes environnementales (E1 à E5)

L’environnement est couvert par cinq sous-catégories. L’ESRS E5 sur l’économie circulaire impacte directement le secteur de la construction. Elle impose :

• Le suivi des déchets de chantier (directive DGPR)
• L’optimisation des ressources matérielles
• La traçabilité des sous-traitants

3. Normes sociales (S1 à S4)

Elles encadrent les conditions de travail et l’impact local. Pour les chantiers, les indicateurs clés incluent :

• Taux d’accidents
• Heures de formation
• Engagement communautaire

4. Normes de gouvernance (G1)

Cette section renforce la transparence des pratiques. La gouvernance des projets immobiliers doit intégrer des audits anti-corruption.

Critère	ESRS	RE2020
Carbone	Scope 1-3 obligatoires	Scope 1-2 seulement
Déchets	Reporting annuel	Suivi par chantier

Les exigences ESRS vont plus loin que la RE2020. Une synergie entre les deux cadres est essentielle pour les acteurs du bâtiment.

ESRS E1 : Changement climatique – ce qu’il faut savoir

La norme ESRS E1 transforme la manière dont les entreprises évaluent leur impact environnemental. Elle impose un reporting détaillé des émissions carbone et une stratégie claire pour les réduire.

Exigences en matière de reporting carbone

Les entreprises doivent désormais calculer leurs émissions sur trois périmètres :

• Scope 1 : Émissions directes (chauffage, véhicules)
• Scope 2 : Énergies achetées (électricité, vapeur)
• Scope 3 : Chaîne de valeur complète (matériaux, usage des bâtiments)

L’objectif européen fixe une réduction de 55% des GES d’ici 2030. Pour y parvenir, les acteurs du bâtiment peuvent :

• Utiliser des matériaux bas carbone certifiés (EPD)
• Intégrer les données des diagnostics énergétiques
• Optimiser la gestion des déchets de chantier

Alignement avec l’Accord de Paris

Les plans de transition doivent respecter les trajectoires climatiques internationales. Voici les outils recommandés :

Outil	Usage	Avantage
INIES	Base de données matériaux	Calcul précis des émissions intrinsèques
E+C-	Évaluation énergétique	Compatibilité avec la RE2020
RCP 2.6	Modélisation climatique	Anticipation des risques à long terme

Un projet de rénovation peut réduire son empreinte de 30% grâce à ces méthodes. La mesure précise des impacts devient un atout compétitif.

ESRS E2 à E5 : les autres piliers environnementaux

La performance durable ne se limite pas aux émissions carbone, comme le démontrent les normes E2 à E5. Ces standards complémentaires encadrent l’ensemble des impacts environnementaux des projets immobiliers, avec des indicateurs précis pour chaque domaine clé.

Pollution : mesures et indicateurs

La norme E2 impose un suivi rigoureux des rejets polluants sur les chantiers. Les entreprises doivent notamment :

• Mesurer les particules fines selon le protocole EN 16200
• Documenter la gestion des déchets dangereux
• Évaluer l’impact acoustique des équipements

Un projet lyonnais a réduit sa pollution atmosphérique de 40% grâce à des bétonnières électriques et un planning optimisé des livraisons.

Ressources en eau : gestion durable

L’ESRS E3 révolutionne la gestion hydrique dans la construction. Les techniques innovantes comprennent :

Méthode	Application	Économie d’eau
Récupération pluviale	Chantiers > 5 000 m²	Jusqu’à 30%
Recyclage des eaux grises	Chantiers urbains	15-20%

La eau devient une ressource stratégique, avec des objectifs de réduction contraignants dès 2025.

Biodiversité : évaluation des impacts

L’ESRS E4 exige un plan de compensation pour tout projet affectant plus de 5 000 m² d’espace naturel. La méthode ABC guide les professionnels :

• Éviter les zones sensibles
• Réduire l’empreinte via des designs compacts
• Compenser par des corridors écologiques

Un promoteur parisien a ainsi recréé 3 hectares de zone humide pour compenser un éco-quartier, boostant la biodiversité locale.

Économie circulaire : indicateurs clés

Le pilier E5 transforme la gestion des matériaux avec trois métriques incontournables :

• Taux de valorisation des déchets (objectif : 70% en 2027)
• Proportion de matériaux biosourcés
• Traçabilité des fournisseurs circulaires

L’économie circulaire devient un levier économique, comme le montre un projet bordelais générant 20% d’économies via le réemploi de structures métalliques.

Les normes sociales ESRS : focus sur S1 à S4

Les normes sociales ESRS rééquilibrent la balance entre performance économique et responsabilité sociétale. Pour les acteurs du bâtiment, elles transforment la gestion des chantiers et des relations avec les parties prenantes.

Conditions de travail et droits des employés

L’ESRS S1 impose un reporting transparent sur les conditions travail. Les indicateurs clés incluent :

• Taux d’accidents avec arrêt (objectif < 2%)
• Heures de formation par salarié (min. 20h/an)
• Couverture santé étendue aux sous-traitants

Un promoteur nantais a réduit ses accidents de 35% en digitalisant les checklists santé sécurité. Les audits surprises chez les fournisseurs sont désormais obligatoires.

Impact sur les communautés locales

Les projets immobiliers doivent mesurer leur empreinte sociale. L’acceptabilité se juge via :

Critère	Méthode
Nuisances	Enquêtes trimestrielles
Emploi local	Quota de 15% minimum

À Marseille, un éco-quartier a créé 120 emplois pour les communautés défavorisées. Les réclamations ont chuté de 60%.

Relations avec les consommateurs

La norme S4 encadre la transparence commerciale. Les obligations incluent :

• Affichage carbone des logements (kWh/m²/an)
• Gestion des litiges sous 48h
• Traçabilité des matériaux dans toute la chaîne valeur

Les consommateurs exigent désormais des preuves tangibles. 78% des acheteurs consultent les rapports RSE avant un achat.

Gouvernance et conduite des affaires (ESRS G1)

La gouvernance durable devient un impératif stratégique avec l’entrée en vigueur des nouvelles exigences européennes. Les entreprises doivent désormais prouver leur conformité via des processus audités et des rapports transparents.

Cadre réglementaire anti-corruption

La norme ESRS G1 impose des mesures strictes pour limiter les risques de malversations. Voici la checklist pour les responsables QHSE :

• Audit des fournisseurs : Vérification systématique des antécédents pour les appels d’offres publics
• Traçabilité financière : Déclaration obligatoire des paiements supérieurs à 10 000€ aux entités gouvernementales
• Formation annuelle : Modules anti-corruption pour 100% des cadres dirigeants

Standardisation des pratiques commerciales

Les nouvelles règles transforment la gestion des contrats et partenariats. Comparez les exigences :

Critère	Ancienne pratique	Nouvelle norme ESRS
Clauses contractuelles	Optionnelles	Intégration obligatoire des critères ESG
Conflits d’intérêts	Déclaration volontaire	Registre centralisé avec contrôle trimestriel
Transparence	Reporting annuel	Publication trimestrielle des transactions immobilières

Ces mesures réduisent les risques juridiques tout en renforçant la confiance des investisseurs. Une gouvernance rigoureuse devient un avantage concurrentiel.

Calendrier de mise en œuvre des ESRS

Le déploiement des nouvelles normes européennes suit un calendrier précis, adapté à chaque typologie d’entreprise. Cette progressivité permet aux acteurs du bâtiment de préparer leur transition en fonction de leur taille et de leur situation géographique.

Échéances 2024-2028 : un déploiement par paliers

Les premières obligations concernent les grandes entreprises dès 2024. Voici la feuille de route officielle :

• 2024-2025 : Entreprises déjà soumises à la NFRD (500+ salariés)
• 2026 : Entreprises de 250+ salariés ou dépassant 50M€ de CA
• 2027-2028 : PME cotées et filiales de groupes étrangers

« L’échelonnement des échéances permet une adaptation progressive des processus internes, particulièrement cruciale pour les TPE-PME du BTP. »

Report des normes sectorielles : impacts et opportunités

Initialement prévues pour 2024, les normes spécifiques au secteur du bâtiment seront applicables en 2026. Ce délai supplémentaire permet :

• D’ajuster les outils de collecte de données
• De former les équipes aux nouveaux indicateurs
• D’anticiper les coûts de conformité

Type d’entreprise	Échéance reporting	Normes applicables
Grandes entreprises	2025	ESRS généraux
ETI	2026	ESRS généraux + E1
PME cotées	2028	Standard allégé

Pour anticiper cette mise en œuvre, les maîtres d’ouvrage peuvent s’appuyer sur des guides sectoriels détaillant les étapes clés. Une planification rigoureuse dès aujourd’hui évitera les ruptures de conformité demain.

Comment préparer votre entreprise aux ESRS

La conformité aux ESRS nécessite une préparation méthodique pour les entreprises du BTP. Avec 73% des acteurs manquant de données ESG structurées (EY 2024), une approche étape par étape s’impose.

Évaluation des données existantes

Commencez par un audit complet de vos processus actuels. Identifiez :

• Les données déjà collectées (énergie, déchets, sécurité)
• Les lacunes dans les indicateurs clés
• Les outils informatiques compatibles

Un diagnostic précis permet d’économiser jusqu’à 30% du temps de mise en conformité.

Mise en place d’un système de collecte

Optez pour des solutions intégrées :

Outils	Avantages
Logiciels BIM	Centralisation des données chantier
Capteurs IoT	Mesure en temps réel (eau, électricité)

« L’automatisation réduit les erreurs de reporting de 40% dans le BTP. »

Formation des équipes concernées

Prévoyez un programme adapté :

• Modules e-learning pour les conducteurs de travaux
• Ateliers pratiques sur les nouveaux indicateurs
• Certifications HQE ou BREEAM pour les responsables QSE

Investir dans la formation garantit une adoption rapide des nouvelles normes par les équipes.

ESRS vs autres cadres internationaux

L’harmonisation des cadres internationaux devient cruciale pour les entreprises européennes. Les ESRS s’intègrent dans un paysage complexe de normes durables, nécessitant une analyse comparative claire.

Les ESRS et les standards ISSB : complémentarité

L’ISSB (International Sustainability Standards Board) propose des normes focalisées sur les impacts financiers. Contrairement aux ESRS, son approche ne couvre pas la matérialité d’impact.

Voici les principales différences :

Critère	ESRS	ISSB
Périmètre	Double matérialité	Matérialité financière seule
Exigences	Scope 1-3 obligatoires	Scope 1-2 recommandés

Les entreprises cotées peuvent utiliser les deux cadres en parallèle. Une compatibilité partielle existe pour 60% des indicateurs.

Intégration avec le référentiel GRI

Le GRI (Global Reporting Initiative) reste la référence mondiale. Les ESRS en reprennent 85% des exigences, avec quelques adaptations :

• Matérialité inversée : Le GRI part des impacts externes
• Indicateurs sociaux élargis dans les ESRS
• Méthodologie de calcul carbone identique

Les entreprises déjà certifiées ISO 26000 bénéficient d’une avance significative. Seuls 15% des indicateurs nécessitent un travail supplémentaire.

Impact sur les certifications sectorielles

Les labels comme LEED ou BREEAM intègrent progressivement les exigences ESRS. Cette alignement permet :

• Une réduction des audits parallèles
• Une meilleure reconnaissance internationale
• Des économies sur les coûts de certification

Les professionnels du bâtiment gagnent à adopter une stratégie de reporting unifiée. Cela simplifie la gestion des normes internationales tout en garantissant la conformité.

Conclusion : les ESRS comme levier de transformation

68% des investisseurs privilégient désormais les entreprises alignées sur ces standards. Cette adoption devient un accélérateur de performance et de différenciation sur les marchés européens.

Les acteurs du bâtiment y trouvent des avantages concrets. Accès aux financements verts, meilleure compétitivité dans les appels d’offres publics, et valorisation de leur engagement durable.

Cette transformation repose sur une stratégie proactive. Les pionniers démontrent déjà des gains opérationnels de 15 à 20% grâce à l’innovation dans leurs processus.

L’avenir appartient aux entreprises qui intègrent ces normes dès 2024. Une opportunité unique de conjuguer rentabilité et impact positif.