Quand un texte réglementaire fixe des seuils chiffrés, il ne laisse plus de place à l’approximation. Le premier arrêté relatif aux valeurs absolues du décret tertiaire, publié au Journal officiel le 17 janvier 2021, marque un tournant précis dans la mise en œuvre du dispositif Éco-énergie tertiaire. Pour la première fois, des niveaux de consommation énergétique exprimés en kWh/m²/an sont gravés dans le texte réglementaire, par catégorie d’activité, par sous-catégorie, par zone climatique. Ce n’est plus une trajectoire abstraite : ce sont des cibles mesurables, avec des formules de modulation et des indicateurs d’intensité d’usage. Comprendre cet arrêté, c’est comprendre comment le décret tertiaire passe de l’intention politique à l’obligation technique. Et pour un gestionnaire de patrimoine, un exploitant, un bureau d’études ou une collectivité, c’est savoir exactement ce que l’on devra démontrer sur OPERAT d’ici 2030.
- Le premier arrêté « valeurs absolues » du décret tertiaire est paru le 17 janvier 2021 au Journal officiel.
- Il concerne trois grandes catégories d’activité : bureaux-services publics, logistique et enseignement, en France métropolitaine.
- Les seuils sont exprimés en kWh/m²/an, distincts pour la composante CVC et les usages spécifiques (USE).
- Une formule de modulation ajuste ces valeurs selon l’intensité d’usage réelle du bâtiment.
- L’année 2020 ne peut pas être retenue comme année de référence en raison de la situation sanitaire exceptionnelle.
- Cinq autres arrêtés ont complété ce cadre entre 2022 et 2025, couvrant progressivement toutes les typologies tertiaires.
Le premier arrêté valeurs absolues du décret tertiaire : contexte et portée réglementaire
Le premier arrêté établissant les valeurs absolues du décret tertiaire s’inscrit dans une architecture réglementaire construite par étapes. Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit décret tertiaire, a posé le cadre général : tous les bâtiments ou parties de bâtiment à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont soumis à des obligations de réduction des consommations énergétiques. Les échéances sont fixées à 2030, 2040 et 2050, avec des objectifs croissants.
Mais ce décret ne définissait pas les chiffres. Il renvoyait à des arrêtés d’application pour préciser les modalités de calcul et les niveaux à atteindre. L’arrêté « méthode » du 10 avril 2020 a posé les bases méthodologiques. L’arrêté du 24 novembre 2020, publié au Journal officiel le 17 janvier 2021, a franchi une nouvelle étape en fixant pour la première fois des valeurs absolues de consommation énergétique pour certaines catégories de bâtiments tertiaires situés en France métropolitaine.
Ce texte ne remplace pas l’arrêté méthode : il le complète. Il vient préciser la deuxième voie d’atteinte des objectifs du dispositif Éco-énergie tertiaire, à savoir la méthode en valeur absolue, aussi appelée Cabs (consommation absolue). Contrairement à la méthode relative — qui impose une réduction de 40 % des consommations par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019 — la méthode absolue fixe un plafond de consommation finale à ne pas dépasser, indépendamment de l’historique du bâtiment.
Ce choix entre deux méthodes n’est pas anodin. Un bâtiment très énergivore en 2015 trouvera probablement plus d’intérêt dans la méthode relative, qui lui laisse une marge de progression. Un bâtiment déjà performant pourra préférer démontrer qu’il respecte le plafond absolu. La stratégie patrimoniale commence là : comparer les deux trajectoires pour chaque bâtiment du parc, avant toute déclaration sur la plateforme OPERAT.
Quels bâtiments sont couverts par ce premier arrêté et selon quelles sous-catégories ?
Le premier arrêté valeurs absolues cible trois grandes familles d’activités tertiaires, toutes situées en France métropolitaine. Les territoires d’outre-mer ont été renvoyés à des textes ultérieurs, en raison de leurs spécificités climatiques et d’usage.
Les trois catégories concernées sont :
- Les bureaux et services publics : locaux administratifs, sièges sociaux, préfectures, mairies, agences publiques, centres de gestion, etc.
- La logistique : entrepôts de stockage, plateformes logistiques, logistique du froid avec des critères spécifiques liés à la hauteur de stockage et à la température de consigne.
- L’enseignement : avec une distinction entre l’enseignement pré-primaire et primaire, l’enseignement secondaire, et l’enseignement supérieur — chaque niveau ayant ses propres seuils.
Cette ventilation en sous-catégories est l’une des caractéristiques structurantes de l’arrêté. Elle reconnaît que deux bâtiments d’enseignement ne se ressemblent pas : une école maternelle et une université n’ont ni les mêmes horaires d’usage, ni les mêmes équipements, ni les mêmes besoins en ventilation ou en climatisation. Regrouper tout l’enseignement sous un seul seuil aurait été techniquement inopérant.
Chaque sous-catégorie est associée à un ou plusieurs codes NAF, ce qui permet à un assujetti d’identifier sa catégorie d’appartenance à partir de son activité économique déclarée. C’est un point d’entrée concret pour les gestionnaires qui doivent structurer leurs déclarations OPERAT.
Pour les typologies non couvertes par ce premier arrêté — commerces, hôtellerie-restauration, coworking, établissements de santé, gares, aéroports, édifices culturels et sportifs, data centers — les textes suivants ont progressivement comblé ce vide entre 2022 et 2025. Le bilan complet des arrêtés valeurs absolues permet de vérifier quelle catégorie relève de quel texte réglementaire.
Comment fonctionnent les valeurs étalon CVC et les usages spécifiques (USE) ?
Le cœur technique de l’arrêté repose sur une structure à deux composantes. Pour chaque sous-catégorie d’activité, deux valeurs étalon sont définies, exprimées en kWh/m²/an :
- La composante CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) : elle couvre les besoins liés au maintien du confort thermique et à la qualité de l’air intérieur. C’est souvent la part la plus lourde dans les bilans énergétiques des bâtiments tertiaires.
- Les usages spécifiques (USE) : ils regroupent les consommations propres à l’activité du bâtiment — éclairage, équipements informatiques, appareils de production pour la logistique du froid, équipements pédagogiques pour l’enseignement, etc.
Cette distinction est utile pour le diagnostic : un bâtiment peut respecter le seuil CVC tout en dépassant les usages spécifiques, ou l’inverse. Identifier où se situe l’écart permet de cibler les actions correctives au bon endroit, plutôt que de diluer les efforts sur l’ensemble du bâtiment.
La formule de modulation : adapter les seuils à l’usage réel
Les valeurs étalon ne sont pas des plafonds rigides appliqués uniformément. Une formule de modulation ajuste chaque seuil en fonction du volume d’activité réel du bâtiment. Ce volume est mesuré au travers d’indicateurs d’intensité d’usage, qui varient selon la catégorie.
Pour l’enseignement, les indicateurs retenus sont les heures d’ouverture en période de chauffe et hors période de chauffe. Un établissement scolaire ouvert 1 800 heures par an n’a pas les mêmes besoins qu’un campus universitaire fonctionnant toute l’année.
Pour la logistique, les critères sont plus complexes : hauteur de stockage, température de consigne des chambres froides, fréquence des ouvertures de portes. Une plateforme logistique à température ambiante et un entrepôt frigorifique à -20°C ne peuvent pas se voir appliquer le même seuil sans distorsion majeure.
Cette modulation rend le dispositif plus équitable, mais aussi plus exigeant sur le plan de la collecte de données. Un exploitant doit documenter précisément ses indicateurs d’usage pour justifier la valeur modulée retenue. C’est une des raisons pour lesquelles l’accompagnement par un expert en efficacité énergétique reste indispensable dès la phase de déclaration initiale.
| Critère | Méthode Relative −40 % vs référence | Méthode Absolue (Cabs) Seuil kWh/m²/an |
|---|
Les autres apports de l’arrêté du 17 janvier 2021 au-delà des seuils chiffrés
Au-delà des valeurs étalon, l’arrêté du 17 janvier 2021 contient plusieurs dispositions qui méritent attention. La première concerne le calendrier de déclaration sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
L’arrêté a reporté d’un an la date limite de déclaration de l’année de référence pour la méthode relative. Cette date, initialement fixée au 30 septembre 2021, a été repoussée au 30 septembre 2022. Ce report prenait en compte les difficultés pratiques rencontrées par les assujettis dans la collecte de leurs données historiques, amplifiées par le contexte sanitaire.
L’autre disposition importante : l’année 2020 est exclue des années pouvant servir d’année de référence pour la méthode relative. La pandémie a provoqué des fermetures administratives, des réductions d’activité massives et des anomalies d’usage sans précédent dans les bâtiments tertiaires. Retenir 2020 comme référence aurait conduit à des bases de calcul artificiellement basses, rendant les objectifs de réduction irréalistes.
Cette exclusion est logique sur le plan technique, mais elle a conduit certains gestionnaires à recalculer leur stratégie. Un bureau d’études ou un energy manager accompagnant un parc immobilier public devait donc vérifier, bâtiment par bâtiment, quelle année entre 2010 et 2019 offrait la base de référence la plus cohérente avec l’exploitation réelle. Pour aller plus loin sur ce sujet, l’analyse détaillée du premier arrêté valeurs absolues apporte des éclairages complémentaires sur les mécanismes de calcul.
La complexité réglementaire comme signal d’alerte pour les assujettis
Ce premier arrêté « valeurs absolues » est un texte dense, technique, avec des annexes chiffrées, des formules mathématiques et des références croisées vers l’arrêté méthode du 10 avril 2020. Sa lecture n’est pas accessible à un non-spécialiste sans effort de décodage significatif.
Ce niveau de complexité n’est pas une fatalité, mais c’est un signal : la mise en conformité au décret tertiaire n’est pas une formalité administrative. C’est un travail de fond qui implique la collecte rigoureuse des données de consommation, le choix raisonné entre deux méthodes, la construction d’une trajectoire pluriannuelle et le suivi des indicateurs sur OPERAT. Les assujettis qui abordent cette obligation sans accompagnement technique s’exposent à des erreurs de déclaration, à des stratégies inadaptées et à des difficultés lors des contrôles.
Du premier arrêté à l’arrêté VI : la construction progressive du cadre réglementaire
Le premier arrêté valeurs absolues n’était que le point de départ d’un cycle réglementaire qui s’est étalé sur plusieurs années. Cinq autres arrêtés ont suivi pour couvrir l’ensemble des typologies tertiaires non traitées en janvier 2021.
| Arrêté | Date de publication | Catégories couvertes |
|---|---|---|
| Valeurs absolues I | 17 janvier 2021 | Bureaux-services publics, logistique, enseignement (métropole) |
| Valeurs absolues II | 13 avril 2022 | 28 activités supplémentaires du secteur tertiaire |
| Valeurs absolues III | 2022-2023 | Établissements de santé, hôtellerie-restauration |
| Valeurs absolues IV | 2023 | Commerce, gares, aéroports, édifices sportifs et culturels |
| Valeurs absolues V | 2024 | Data centers, coworking, salles de spectacle |
| Valeurs absolues VI | 6 septembre 2025 | Territoires d’outre-mer et typologies résiduelles |
L’arrêté du 13 avril 2022 est particulièrement notable : il étend le périmètre à 28 activités tertiaires et précise que les seuils pourront être déclinés à l’échelle de sous-catégories d’activité, suivant la même logique que le premier texte. Le bilan des arrêtés valeurs absolues publié dans le cadre du programme CEE ACTEE offre une vue d’ensemble utile pour situer chaque texte dans la chronologie réglementaire.
Le dernier arrêté, dit « valeurs absolues VI », publié au Journal officiel le 6 septembre 2025, clôt ce cycle en couvrant les territoires ultramarins et les quelques typologies encore sans seuil défini. Le cadre réglementaire est désormais complet pour l’ensemble du parc tertiaire assujetti. Pour les gestionnaires de patrimoine qui attendaient ce texte pour initier leur démarche, il n’existe plus d’argument réglementaire pour différer la mise en conformité.
Erreurs fréquentes dans l’application des valeurs absolues du décret tertiaire
La mise en œuvre de la méthode en valeur absolue génère des erreurs récurrentes, souvent liées à une mauvaise lecture du texte ou à une collecte insuffisante des données d’usage. Voici les plus fréquentes :
- Confondre consommation brute et consommation finale modulée : la valeur Cabs n’est pas une consommation brute mesurée. Elle résulte d’un calcul qui intègre les indicateurs d’intensité d’usage. Comparer sa consommation facturée directement au seuil sans appliquer la formule de modulation conduit à des conclusions erronées.
- Ne pas distinguer CVC et usages spécifiques : l’arrêté définit deux composantes séparées. Les agréger dans un seul chiffre sans les ventiler correctement empêche d’identifier où se situe l’écart par rapport au seuil.
- Retenir une mauvaise sous-catégorie d’activité : un établissement dont l’activité principale relève de l’enseignement supérieur mais qui dispose d’une part significative d’enseignement secondaire doit ventiler ses surfaces par sous-catégorie, pas appliquer un seuil unique.
- Sous-estimer les indicateurs d’intensité d’usage : les heures d’ouverture, les températures de consigne ou les hauteurs de stockage doivent être documentées avec précision. Une estimation approximative fausse la modulation et produit un seuil non représentatif.
- Choisir la méthode absolue sans vérifier sa pertinence : certains gestionnaires choisissent la méthode Cabs par défaut, sans comparer la trajectoire qu’elle implique avec celle de la méthode relative. Pour un bâtiment consommant 180 kWh/m²/an alors que le seuil est à 100, la méthode absolue impose un effort considérable que la méthode relative pourrait distribuer différemment.
Ces erreurs ne sont pas anodines. Elles peuvent conduire à une déclaration OPERAT non conforme, à une stratégie d’investissement inadaptée, voire à des sanctions en cas de contrôle. La lecture du guide complet sur les valeurs absolues peut aider à sécuriser la démarche avant toute déclaration.
Plan d’action pour intégrer les valeurs absolues dans votre stratégie patrimoniale
La méthode en valeur absolue ne s’improvise pas. Elle exige une démarche structurée, menée bâtiment par bâtiment, avec des données fiables et une vision pluriannuelle. Voici les étapes à planifier.
Étape 1 : identifier la catégorie et la sous-catégorie d’activité de chaque bâtiment
Commencez par vérifier le code NAF de chaque entité fonctionnelle de votre parc. Croisez-le avec les annexes de l’arrêté applicable à votre catégorie pour identifier la sous-catégorie d’activité correspondante. Cette étape conditionne tout le reste : un mauvais classement produit un seuil erroné.
Étape 2 : collecter et documenter les indicateurs d’intensité d’usage
Rassemblez les données d’usage réel : heures d’ouverture hebdomadaires en période de chauffe et hors période de chauffe, températures de consigne si concerné, hauteurs de stockage pour la logistique. Documentez ces données avec des sources traçables (registre d’exploitation, contrats de maintenance, relevés de GTB si disponibles).
Étape 3 : calculer la valeur Cabs modulée et comparer à la consommation réelle
Appliquez la formule de modulation définie dans l’arrêté pour obtenir votre valeur Cabs ajustée. Comparez-la à votre consommation finale réelle, ventilée entre CVC et usages spécifiques. L’écart obtenu définit l’effort à réaliser d’ici 2030.
Étape 4 : comparer avec la trajectoire en valeur relative
Avant de valider le choix de la méthode absolue, simulez la trajectoire en valeur relative sur la base de votre meilleure année de référence disponible entre 2010 et 2019. Comparez les deux trajectoires en termes d’effort, de coût et de faisabilité technique. Choisissez la méthode qui correspond à la réalité de votre parc, pas celle qui semble la plus simple administrativement.
Étape 5 : déclarer sur OPERAT et construire un plan d’actions pluriannuel
Une fois la méthode choisie et les données consolidées, déclarez sur la plateforme OPERAT. Construisez ensuite un plan d’actions pluriannuel : isolation, remplacement des systèmes CVC, déploiement d’une GTB, suivi des consommations par usage, formation des exploitants. Chaque action doit être mesurable, avec un gain estimé et un suivi régulier des résultats.
Quels bâtiments sont concernés par le premier arrêté valeurs absolues du décret tertiaire ?
Le premier arrêté, publié le 17 janvier 2021, concerne uniquement les bâtiments tertiaires situés en France métropolitaine relevant de trois catégories d’activité : les bureaux et services publics, la logistique (y compris la logistique du froid) et l’enseignement (pré-primaire, primaire, secondaire et supérieur). Les autres typologies — commerces, hôtellerie, établissements de santé, data centers, etc. — ont été couvertes par les arrêtés suivants publiés entre 2022 et 2025.
Quelle est la différence entre la méthode relative et la méthode absolue dans le décret tertiaire ?
La méthode relative impose une réduction de 40 % des consommations d’ici 2030 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. La méthode absolue, dite Cabs, fixe un plafond de consommation énergétique finale en kWh/m²/an, défini par catégorie d’activité. Les deux méthodes sont valides : le choix dépend de la situation de chaque bâtiment. Un bâtiment déjà performant peut préférer la méthode absolue ; un bâtiment historiquement énergivore trouvera souvent plus de marge dans la méthode relative.
Pourquoi l’année 2020 ne peut-elle pas servir d’année de référence pour le décret tertiaire ?
L’année 2020 a été exclue des années de référence éligibles en raison de la pandémie de Covid-19. Les fermetures administratives, les réductions d’activité et les confinements ont provoqué des consommations énergétiques anormalement basses dans la plupart des bâtiments tertiaires. Retenir 2020 aurait conduit à des bases de référence artificiellement faibles, rendant les objectifs de réduction de 40 % irréalistes à atteindre.
Comment fonctionne la formule de modulation dans l’arrêté valeurs absolues ?
La formule de modulation ajuste le seuil de consommation théorique en fonction du volume d’activité réel du bâtiment. Elle utilise des indicateurs d’intensité d’usage propres à chaque catégorie : heures d’ouverture pour l’enseignement, hauteur de stockage et température de consigne pour la logistique du froid. Plus l’usage est intense, plus le seuil modulé est élevé. Cette modulation nécessite une documentation précise des données d’exploitation.
Combien d’arrêtés valeurs absolues ont été publiés au total dans le cadre du décret tertiaire ?
Six arrêtés valeurs absolues ont été publiés entre janvier 2021 et septembre 2025. Le premier, daté du 24 novembre 2020 et publié au Journal officiel le 17 janvier 2021, couvre les bureaux, la logistique et l’enseignement en métropole. Les cinq suivants ont progressivement étendu ce cadre à l’ensemble des typologies tertiaires, y compris les territoires d’outre-mer couverts par le sixième et dernier arrêté publié le 6 septembre 2025.
Je suis Thibault, expert en IA et en performance énergétique du bâtiment, GTB, décret BACS et systèmes connectés. J’écris pour ReseauBeep.fr afin d’aider les professionnels du bâtiment, collectivités, maîtres d’ouvrage, exploitants, AMO et bureaux d’études à mieux comprendre les exigences réglementaires et les solutions techniques liées à la transition environnementale du bâti.
Mon approche consiste à rendre les sujets complexes plus lisibles : Décret Tertiaire, BACS, RE2020, CSRD, ACV, GTB, maintenance, matériaux durables, suivi des consommations et pilotage énergétique. J’écris avec précision, mais sans jargon inutile, pour transformer la réglementation en actions concrètes sur le terrain.